Document provisoire : certaines informations sur la société sont en cours de finalisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues dans l'application et sur le site
Check My Pool entre le vendeur ci-dessous et un
consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) :
- la vente de produits d'entretien de piscine et de spa (la « boutique ») ;
- la souscription d'abonnements aux services de l'application.
L'utilisation de l'application elle-même relève des
conditions générales d'utilisation. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV, dans leur version en vigueur le jour de la commande ; cette version est enregistrée avec votre commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, conditionnement, usage) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles. Les produits proposés sont des produits chimiques de traitement de l'eau : lisez et respectez toujours l'étiquette et les consignes de sécurité du fabricant, ne mélangez jamais les produits entre eux et conservez-les hors de portée des enfants. La vente est réservée aux personnes majeures.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons le produit concerné dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison (5,90 €) sont offerts dès 59,00 € d'achat de produits ; ils sont toujours affichés avant le paiement. Les réductions liées à votre abonnement et les codes promo (un code par commande, utilisable une fois par client, selon les conditions indiquées) s'appliquent aux produits, pas à la livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Vous choisissez vos produits, vérifiez le récapitulatif de votre panier (produits, quantités, réductions, frais de livraison, total), indiquez l'adresse de livraison, puis acceptez les présentes CGV avant de payer. La commande est définitive après le paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande, également consultable dans l'application (rubrique « Ma commande »).
Une commande payée peut être annulée directement dans l'application pendant 1 heure après le paiement, tant qu'elle n'est pas expédiée. Cette faculté s'ajoute au droit de rétractation (article 8).
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. Votre banque peut vous demander une authentification (3D Secure).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Ils sont expédiés sous [à compléter] et, en tout état de cause, livrés au plus tard
30 jours après la commande. Dès l'expédition, vous recevez un e-mail avec le numéro de suivi du colis.
À la réception, vérifiez l'état du colis. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, signalez-le au transporteur et écrivez-nous à
checkmypool@esoxgestion.com en joignant si possible une photo. Les risques de perte et d'endommagement vous sont transférés à la réception du colis.
En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et être remboursé (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de
14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier :
- produits : à compter du jour où vous recevez le colis ;
- abonnement : à compter du jour de la souscription.
Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à checkmypool@esoxgestion.com. Renvoyez ensuite les produits, dans leur emballage d'origine et non ouverts, dans les 14 jours suivant votre déclaration ; les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement. Pour les produits, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés.
Abonnement : si vous avez commencé à utiliser le service pendant le délai de rétractation, à votre demande, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre rétractation, proportionnellement au prix total.
9. Exception : produits descellés
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés (ouverts) après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28, 5° du Code de la consommation) : c'est le cas des produits chimiques de traitement de l'eau dont l'emballage d'origine a été ouvert.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient, sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement ; le défaut est présumé exister à la livraison, sans que vous ayez à le prouver ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, écrivez-nous à
checkmypool@esoxgestion.com.
11. Abonnements
Les formules, leur contenu et leur prix mensuel TTC sont présentés dans l'application, rubrique « Abonnement ». L'abonnement est sans engagement : il est payé chaque mois et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'application (retour à la formule gratuite) ; la résiliation est immédiate et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. En cas d'évolution du prix, vous êtes informé au moins un mois à l'avance et pouvez résilier sans frais. Un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play se gère depuis votre compte Apple ou Google.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
checkmypool@esoxgestion.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Vous devez d'abord nous avoir adressé une réclamation écrite.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à votre commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées pour la gérer et la livrer, et conservées le temps requis par nos obligations légales et comptables. Voir la
politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Check My Pool, [à compléter], checkmypool@esoxgestion.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………
— Numéro de commande : …………
— Nom du consommateur : …………
— Adresse du consommateur : …………
— Date : …………
— Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : …………
Voir aussi les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les mentions légales.